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Interdiction de louer, ERP : bailleurs, vendeurs, soyez vigilant dès le 1er janvier 2023 !

Le critère chiffré de décence énergétique de location, à l’instar des nouvelles contraintes imposées pour l’état des risques et pollutions (ERP), sont deux obligations qui peuvent perturber quelque peu vos projets de location ou...

Vente immobilière : une condamnation de la cour d’appel de Paris alerte vendeurs et notaires

Un état d’amiante positif en 2007 et un autre négatif en 2013 alors qu’aucun désamiantage n’avait été réalisé, on pourrait croire que le paranormal s’est introduit dans le secteur du diagnostic immobilier… mais il...

Interdiction de louer : combien de logements seraient concernés en Ile-de-France ?

Pour répondre à cette question, l’Institut Paris Région en partenariat avec l’Insee s’est penchée sur des statistiques nationales très instructives, comme le démontre la Note Rapide n°957 parue sur son site le 13 octobre 2022 et...

Diagnostics amiante, DPE : peut-on accéder en ligne à tous les rapports existants ?

Les rapports des diagnostics et contrôles immobiliers relatifs à l’amiante tout comme les rapports de diagnostic de performance énergétique contiennent des informations importantes concernant les bâtiments, les uns axés sur la recherche d’un...

Bailleurs, vos baux d’habitation à la une des actualités du mois d’août 2022

Les exigences sont de plus en plus strictes concernant vos baux d’habitation et en ce mois d’août 2022, toute une série de mesures à votre encontre l’ont prouvé. Voici les principales dispositions qui vous concernent, certaines en lien avec la loi...