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Arrêté DPE du 8 octobre 2021 : le nouveau tournant du diagnostic de performance énergétique - 03/11/2021

Depuis le 15 octobre 2021, la méthode decalcul du DPE a changé et a remplacé celle en vigueur depuis le 1er juillet 2021. En effet, des anomalies de résultat étaient apparues très vite depuis juillet et notamment au sein des logements construits avant 1975. Précisément, les classes DPE attribuées à ces logement sont été excessivement défavorables, avec des notes F et G, soit celles qui désignent les passoires énergétiques. Alertés par les représentants de la filière du diagnostic immobilier, des experts très sensibles à toute incohérence technique dans l’exercice de leur métier, les pouvoirs publics ont recommandé la suspension des DPE problématiques jusqu’à l’entrée en vigueur mi-octobre d’un arrêté modificatif du moteur de calcul DPE, pris le 8 octobre 2021. Pourquoi ces changements auront un impact certain sur les résultats des DPE déjà réalisés et même sur les futurs DPE ?

Nouvel arrêté méthode DPE : des répercussions plutôt positives sur les résultats DPE

Propriétaires vendeurs et bailleurs, réjouissez-vous ! Les notes générées par le nouveau moteur de calcul DPE, dès qu’il sera intégré aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs, seront dans la plupart des cas meilleures que celles obtenues précédemment. En effet, les imperfections de l’ancienne méthode étaient notamment dues à l’introduction systématique, dans certains paramètres importants, de valeurs par défaut, notamment parce que le diagnostiqueur n’avait plus le droit de collecter des données d’entrée par observation indirecte. Désormais, ce type de relevé est autorisé et les valeurs pourront donc être modulées et affinées pour mieux rendre compte de la réalité. Parmi les autres modifications majeures, on peut citer aussi la baisse du coût annuel des consommations d’énergie, l’amélioration de l’indicateur du confort d’été (pour certains logements, il ne sera plus jugé comme «insuffisant»), la baisse du coefficient de renouvellement d’air par ouverture des fenêtres, l’autorisation de se référer au rapport du DPE construction pour justifier des données d’entrée, etc.

Comment seront corrigés les DPE déjà réalisés avec la méthode de calcul applicable en juillet ?

La correction des DPE réalisés avec la méthode 3CL-DPE2021 en vigueur depuis le 1er juillet 2021 ne peut se faire qu’une fois que le diagnostiqueur disposera de la version du logiciel intégrant les modifications de l’arrêté paru au JORF le 14 octobre 2021. La gratuité des rééditions du DPE ne concernera que les logements construits avant 1975 avec pour ceux notés F ou G, une réédition automatique et pour ceux notés D ou E, une réédition sur demande du propriétaire. Les DPE de tous les autres logements construits en 1975 ou après cette date seront payants mais leur coût sera négociable.Pour en savoir plus sur la rééditiondes DPE, adressez-vous à notre cabinet de diagnostics immobiliers DIAGTIS, dont les bureaux techniques se situent à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.


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