Les
rapports des diagnostics et contrôles immobiliers relatifs à
l’amiante tout comme les rapports de diagnostic de
performance énergétique contiennent des informations importantes concernant les bâtiments, les uns axés sur la recherche d’un polluant cancérogène interdit dans les constructions depuis 1997 et les autres sur le calcul de la performance énergétique et environnementale d’un bien. Regroupées dans des
bases de données dédiées, les informations issues des diagnostics amiante et des DPE peuvent être très utiles aux pouvoirs publics et aux collectivités à des fins statistiques et comme matière à réflexion, ainsi qu’aux professionnels et particuliers qui recherchent des éléments de réponse précis aux questions qu’ils se posent. Alors existe-t-il des
portails qui communiquent sur les diagnostics amiante et les DPE réalisés à Paris, dans les Hauts-de-Seine et partout en France ?
Diagnostics amiante : une informatisation des rapports incomplète et inaccessible au public
Malgré les multiples avantages qu’offrirait la centralisation numérique de tous les diagnostics amiante existants, comme l’état d’amiante, le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) et les repérages amiante avant la réalisation de travaux ou d’une démolition (RAT et RAD), cette base de données amiante n’existe pas encore, tout du moins, pas dans sa totalité, et n’est dans tous les cas pas accessible à tous. En effet, pour l’instant, seul SI-Amiante, système d’information numérique destiné aux opérateurs de repérage amiante, diagnostiqueurs immobiliers certifiés avec ou sans mention, ainsi qu’aux laboratoires préleveurs accrédités, dispose d’une plateforme en ligne et cette dernière permet uniquement aux professionnels précités, d’une part d’adresser leurs rapports annuels d’activité au ministère de la Santé, d’autre part de transmettre aux préfectures concernées les rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, lorsque ceux-ci conduisent à des préconisations telles que des mesures d’empoussièrement ou des travaux (confinement ou retrait d’amiante).
Rapports DPE : une base de données significative même si elle n’est plus vraiment à jour
En ce qui concerne les rapports DPE, leur consultation est libre d’accès à tous ceux qui souhaitent s’informer, et ce, grâce à l’Observatoire DPE, une plateforme alimentée par tous les DPE adressés à l’ADEME par les diagnostiqueurs immobiliers, une procédure obligatoire pour ces professionnels certifiés DPE avec ou sans mention. Toutefois, compte tenu de la réforme du DPE du 1er juillet 2021, plusieurs méthodes de calcul cohabitent au sein de cette gigantesque base de données. Pour y voir plus clair, l’Observatoire DPE comporte un outil qui permet de générer des statistiques qui s’appuient uniquement sur la base de données des nouveaux DPE. Ainsi, on peut investiguer à sa guise à propos de données précises figurant parmi les plus de 2,7 millions de DPE reçus par l’ADEME depuis le 1er juillet 2021. Pour information, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle formule du DPE, 72 676 ont été réalisés dans les Hauts-de-Seine, département où se situent les bureaux techniques de notre cabinet de diagnostics immobiliers parisien.
