Alors que les diagnostics de performance énergétique sont réalisés depuis le 1er juillet 2021 conformément à la réforme DPE entrée en vigueur à cette date et qu’ils sont désormais opposables, on n’attend plus que la promulgation de la loi « Climat et résilience » pour que soit programmée l’accélération de la rénovation énergétique des logements, une mesure écologique essentielle. En effet, la loi « Climat et résilience », adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale depuis le 20 juillet, forme avec le DPE un binôme législatif et réglementaire essentiel pour inciter à réduire l’empreinte carbone dans l’immobilier résidentiel. Par quelles mesures comptent-ils atteindre ensemble cet objectif, à Paris, en Ile-de-France et partout sur notre territoire ?
Un calendrier de mesures pour inciter les propriétaires de logements à la rénovation énergétique
Les mesures de la loi « Climat et résilience », dépendantes des classements générés par le DPE vont être appliquées comme suit :
• 1er janvier 2022 : obligation d’insérer un audit énergétique dans le DDT des ventes de logements classés F ou G (surnommés « passoires énergétiques ») ;
• Un an après la promulgation de la loi « Climat et résilience » (dans le courant du second semestre 2022) : interdiction d’augmenter le loyer des logements classés F ou G ;
• 1er janvier 2024 : obligation de faire réaliser un DPE collectif (renouvelable tous les dix ans sauf en cas de note DPE A, B ou C) pour toutes les copropriétés de plus de 200 lots, même sans chauffage et/ou refroidissement collectif et dont le dépôt du permis de construire date d’avant 2013 ;
• 1er janvier 2025 : interdiction de louer un logement classé G, obligation de fournir un audit énergétique pour vendre un logement classé E et l’obligation du DPE collectif pour les copropriétés comptant de 50 à 200 lots ;
• 1er janvier 2026 : DPE collectif pour les copropriétés de moins de 50 lots ;
• 1er janvier 2028 : interdiction de louer un logement classé F ;
• 1er janvier 2034 : interdiction de louer un logement classé E et obligation de fournir un audit énergétique pour vendre un logement classé D.
Pour les copropriétés de plus de quinze ans, l’obligation du PPT inclut aussi un bilan énergie
Parmi les obligations qui seront instaurées par la loi « Climat et résilience » figure aussi le PPT, soit un pluriannuel de travaux pour les copropriétés de plus de quinze ans, sur le modèle de celui du diagnostic technique global (DTG), expertise obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans. Pour rappel, l’établissement du PPT requiert aussi la réalisation d’un bilan énergétique, soit un DPE collectif ou un audit énergétique selon la taille de la copropriété. Le PPT obligatoire de la loi « Climat et résilience » sera également mis en place selon un calendrier précis : le 1er janvier 2023 pour les grandes copropriétés, le 1er janvier 2024 pour les copropriétés moyennes et le 1er janvier 2025 pour les petites copropriétés.
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