L’état de l’installation intérieure de gaz ou diagnostic gaz fait partie des diagnostics immobiliers courants lors d’une vente ou d’une location immobilière de logement. Pour être obligatoire, le logement concerné mis en vente ou en location doit abriter une installation de gaz de plus de quinze ans, ce qui est très souvent le cas dans les immeubles parisiens ainsi que dans ceux situés dans les Hauts-de-Seine. Depuis le 1er juillet 2022, la norme qui régit la méthodologie et les modalités de réalisation de ce diagnostic est entrée en vigueur sous une version actualisée afin de remplacer celle de janvier 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Comment a évolué la norme, en attente d’arrêté d’application, de ce contrôle de sécurité incontournable pour prévenir tout risque humain et matériel dû au gaz ?
Norme NF P45-500 : sa nouvelle version intègre les appareils et matériels actuels
Alors que plus de neuf ans ont passé depuis la parution de l’ancienne version de la norme NF P45-500, il était essentiel d’inclure dans le nouveau texte toutes les évolutions techniques et technologiques survenues entre temps en termes d’équipements et matériels. Chaudières micro-cogénération, chaudières hybrides et pompes à chaleur gaz se joignent aux appareils traditionnels dans la liste des équipements à contrôler. Il en est de même des matériels comme les kits PLT qui, bien que déjà existants, ne figuraient pas dans l’ancien texte et qui sont considérés désormais comme des éléments de tuyauterie fixe. Cette nouvelle version de la norme du diagnostic gaz s’enrichit donc d’une dizaine de points de contrôles supplémentaires, parmi lesquels les raccordements pour vérifier qu’ils n’ont pas été mis en œuvre avec des dispositifs mécaniques interdits, les sertissages pour s’assurer de leur conformité, ainsi que la combustion et l’évacuation des produits de combustion des nouveaux appareils, pour prévenir tout mauvais fonctionnement.
Norme du diagnostic gaz révisée : quoi d’autre de nouveau dans son contenu ?
À l’occasion de cette actualisation de la norme, il était également essentiel d’inclure l’obligation de diagnostic gaz avant location. Il fallait aussi harmoniser toute la terminologie relative aux installations de gaz avec les textes actuels dans ce domaine, tels que l’arrêté du 23 février 2018 modifié par l’arrêté du 4 mars 2021, textes qui ont fixé de nouvelles règles techniques et de sécurité, ainsi que le cahier des charges (CCHA) AFG 2016-01, soit le référentiel de contrôle des installations de gaz de l’Association française du gaz. Il en résulte le changement de libellés et de définitions, soit toute une modification sémantique, à l’instar du remplacement du terme « robinet de commande d’appareil » (RCA) par « organe de coupure d’appareil » (OCA). À ces nombreux changements destinés à rendre cohérents tous les textes existants relatifs aux installations de gaz et à leur contrôle, s'ajoutent les retours d’expérience des professionnels du secteur parmi lesquels, bien évidemment, les opérateurs de diagnostic gaz.
