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Éditeur du site

SAS DIAGTIS

Siège social : 21, Place de la République 75003 PARIS
Bureaux techniques : 63, rue de Bitche 92400 COURBEVOIE

Téléphone : 01 78 98 88 14
Mail : contact@diagtis.com
SIRET : 503 767 162
TVA intracommunautaire : FR79 503767162
Capital social : 10 000 €

Activité : Analyses, essais et inspections techniques

Responsable de publication : Victor PERCEPIED

Crédits photos : Alexandre Dervyn, site : http://frompariswithme.blogspot.fr/
Pavel L Photo and Video / Shutterstock.com

Coordonnées de l'assurance de responsabilité professionnelle :

AXA FRANCE, sous le numéro de Police n°10583931804.
313 Terrasses de l’Arche
92727 NANTERRE Cédex.

Dispositif Bloctel

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont obligatoire pour le traitement de votre demande afin de permettre à la société DIAGTIS de vous contacter par téléphone dans le cadre d’une relation contractuelle existante ou préexistante uniquement. Pour votre information, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection téléphonique par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu dans l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la société DIAGTIS ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous appeler dans le cadre de relations contractuelles existantes ou préexistantes uniquement.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : « Confluence Médiations ». En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : www.confluence-mediations-consommation.fr

ou par voie postale avec accusé de réception en écrivant à

« Confluence Médiations »,

9 rue Pierre Ceccaldi 91410 Dourdan.

Droit de rétractation : Article L.221-18 du Code de la Consommation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter les coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les prestations de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4. Dans le cas où le droit de rétractation est exercé avant la fin du délai de quatorze jours et ce après l’exécution de la prestation de services du présent contrat, le consommateur est redevable du paiement de la prestation de services au prorata du temps déjà écoulé comparé au temps nécessaire à la réalisation de la prestation de services.

Formulaire droit de rétractation

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