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Diagnostics amiante, DPE : peut-on accéder en ligne à tous les rapports existants ?

Les rapports des diagnostics et contrôles immobiliers relatifs à l’amiante tout comme les rapports de diagnostic de performance énergétique contiennent des informations importantes concernant les bâtiments, les uns axés sur la recherche d’un...

Bailleurs, vos baux d’habitation à la une des actualités du mois d’août 2022

Les exigences sont de plus en plus strictes concernant vos baux d’habitation et en ce mois d’août 2022, toute une série de mesures à votre encontre l’ont prouvé. Voici les principales dispositions qui vous concernent, certaines en lien avec la loi...

Diagnostic gaz vente ou location : sa norme NF P45-500 fait peau neuve depuis juillet 2022

L’état de l’installation intérieure de gaz ou diagnostic gaz fait partie des diagnostics immobiliers courants lors d’une vente ou d’une location immobilière de logement. Pour être obligatoire, le logement concerné mis en vente ou en...

ERP et bail : avec un formulaire de plus de six mois à la signature du bail, le risque est majeur

Lors de la signature d’un bail de location, l’état des risques et pollutions (ERP) fourni au locataire doit avoir été réalisé moins de six mois auparavant. Telle est la disposition incluse dans l’article réglementaire R.125-26 du...

Diagnostic amiante: pourquoi n’est-il pas obligatoire lors d’une location immobilière ?

Le diagnostic amiante n’est pas imposé par la réglementation en vigueur dans le cadre d’une locationimmobilièremême sila loi Alur de mars 2014 l’avait rendu obligatoire. En effet, cette disposition n’a pas été suivie d’un...