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ERP et loi Climat et résilience : de nouvelles contraintes pour les ventes et les locations ?

Formulaire qui doit être transmis lors de tout compromis de vente, d’acte définitif ou de contrat de bail, l’état des risques et pollutions (ERP) fait l’objet d’un article au sein de la loi Climat et résilience récemment promulguée...

Amiante au travail : une Directive européenne amiante beaucoup plus ambitieuse en 2022 ?

Comme l’attestent les recommandations adressées à la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) par le Parlement européen pour enrichir la révision de la Directive européenne...

Loi « Climat et résilience » et DPE : un binôme pour booster la rénovation énergétique !

Alors que les diagnostics de performance énergétique sont réalisés depuis le 1er juillet 2021 conformément à la réforme DPE entrée en vigueur à cette date et qu’ils sont désormais opposables, on n’attend plus que...

Diagnostic immobilier et analyses amiante : quelles sont les obligations des opérateurs ?

L’obligation de faire réaliser des analyses amiante à Paris, en Ile-de-France ou ailleurs peut s’observer dans beaucoup de contextes de repérage amiante parmi lesquels le repérage amiante avant démolition (RAD), le repérage amiante avant...

Pour vos ventes et locations à Paris, Courbevoie et sa région, un nouveau DPE dès juillet 2021

À moins que vous ne le sachiez déjà, la vente ou la location de votre bien situé à Paris, à Courbevoie et plus globalement en Ile-de-France, sera susceptible de comporter la nouvelle version du diagnostic de performance énergétique (DPE)....